Politique d’expédition

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à l’entreprise Romain TEILLAIS (marque Le Noeud Papillon Français). Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisies et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douanes, Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.  L’entreprise Romain TEILLAIS (marque Le Noeud Papillon Français) se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. L’entreprise Romain TEILLAIS (marque Le Noeud Papillon Français) ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications). Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à l’entreprise Romain TEILLAIS (marque Le Noeud Papillon Français), dans un délai de deux jours ouvrés. Si une réception était faite sans aucune mention de l’état apparemment détérioré du colis, l’entreprise Romain TEILLAIS (marque Le Noeud Papillon Français) ne pourrait être tenue responsable des éventuelles disparitions de produits.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendie, tempêtes, inondations, foudre, la guerre, l'émeute, les grèves et l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Problème de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassées..) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Dans le cas d’un envoi effectué par la Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « la poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que l’entreprise Romain TEILLAIS (marque Le Noeud Papillon Français) puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre simultanément une copie de ce courrier (avec l’original « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier à : Romain TEILLAIS (marque Le Noeud Papillon Français) 158 chemin du petit cancet 84800 L'Isle sur la Sorgue FRANCE 

Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.

Erreur de livraison- Produits non-conformes
Le consommateur devra formuler auprès de l’entreprise Romain TEILLAIS (marque Le Noeud Papillon Français) le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours. De plus, si l'adresse est erronée, des frais de dossier de 3 euros seront appliqués.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l’entreprise Romain TEILLAIS (marque Le Noeud Papillon Français) de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 14 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour à l’entreprise Romain TEILLAIS (marque Le Noeud Papillon Français) dans son intégralité et dans son emballage d’origine en parfait état, en Colissimo avec assurance couvrant la valeur marchande des produits retournés, à l’adresse suivante : Romain TEILLAIS 158 chemin du petit cancet 84800 L'Isle sur la Sorgue

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à l’entreprise Romain TEILLAIS, par email : lenoeudpapillonfr@gmail.com. Les frais d’envoi sont à la charge du consommateur.

Droit de rétractation
Le client dispose, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L121-16 du Code de la consommation. 
Dans tous les cas le retour s’effectue aux risques du consommateur. L’entreprise Romain TEILLAIS (marque Le Noeud Papillon Français) recommande au consommateur d’effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. 
Le produit retourné devra l’être dans son état et son emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit en retour, le client se verra rembourser des sommes versées. A cet effet, il communiquera à l’entreprise Romain TEILLAIS (marque Le Noeud Papillon Français) ses coordonnées bancaires.